Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’intégralité des relations entre l’entreprise Verhulst Fanny gérante de Atelier Badass (ci-après « Atelier Badass, la créatrice ou le vendeur») auprès de tout acheteur (ci-après le « Client ») utilisateur du présent site www.atelierbadass.fr (ci-après le « Site »).

Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve. Toute commande de produits sur le Site implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente du Client. En cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente », le client confirme accepter l’ensemble des Conditions Générales de Vente. Les deux parties conviennent que les CGV régissent exclusivement leurs relations commerciales.

Atelier Badass se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ces conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Le Client est donc invité à les consulter avant chaque commande et/ou utilisation du Site.

Si une condition de vente venait à faire défaut, les autres resteraient valables.

Définitions :

- Produit fini ou produit en stock : désigne tout article fini ne pouvant pas être personnalisé par le Client et commandable en direct sur le site.

- Confection sur mesure : désigne toute réalisation effectuée par la créatrice à la demande du Client et selon les indications données par le Client et ce dans la limite de ses capacités.

- Précommande : désigne un article confectionné en série limitée dont les matières premières ne sont pas encore en stock et dont la confection groupée ne commence qu’à partir d’une date de fin de campagne donnée.

- Campagne : Période définie où le Client peut effectuer une précommande sur un ou plusieurs articles présentés.

- Article en Série limité : désigne un article produit en petite quantité dont les caractéristiques comme les couleurs, coupe ou matières ne seront plus disponibles ensuite.

Article 1 - Objet

1.1.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de prestation de services proposés par Atelier Badass à ses Clients.

1.2.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les Clients situés en France (y compris la Corse et Monaco, à l’exclusion des DROM-COM), et en Belgique, et à condition que la livraison se fasse sur le territoire français ou belge.

Pour toute livraison hors de ces zones géographiques, il convient de vous adresser au service client de Atelier Badass qui étudiera au cas par cas les demandes.

Article 2 - Commande

2.1.

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure. L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur des pages successives.

2.2.

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement, de délivrance d’informations erronées ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de l’entreprise, celle-ci se réserve le droit de bloquer la commande ou de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site jusqu’à résolution du problème.

2.3.

La validation d’une commande vaut acceptation des présentes CGV. Pour que la commande soit validée, le client devra choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

2.4.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Toute commande a un caractère ferme et définitif si le client en a effectué le paiement.

2.5.

Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, Atelier Badass se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

2.6.

Dans le cas où le produit commandé serait indisponible ou épuisé, le Client en sera informé sans délai par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce Produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

2.7.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client doit prendre contact avec Atelier Badass par mail à l’adresse suivante : hello@atelierbadass.fr ou via le formulaire de contact. Les réponses aux mails reçus se font habituellement du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00, toutefois il se peut qu’une réponse soit envoyée en dehors de ces horaires dans le cadre de demandes urgentes ou de gestion d’emploi du temps.

Article 3 - Transaction

3.1.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du Client conformément à l’article 1366 du Code civil et vaudront :

- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,

- signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

3.2.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter Atelier Badass par mail ou formulaire de contact.

3.3.

Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité par l’entreprise, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

3.4.

Une confirmation de la commande du client est envoyée par email.

3.5.

En application des articles 2367 et suivants du Code civil, L’entreprise se réserve la propriété des produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le Client, et ce quelle que soit la date de livraison de la commande.

Article 4 - Description des produits

4.1.

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet www.atelierbadass.fr et sur les réseaux sociaux dédiés.

4.2.

Chaque produit mis en ligne sur ce site possède une fiche sur laquelle sont détaillées les caractéristiques essentielles dudit produit, le prix Toute Taxe Comprise, la composition de celui-ci, et auquel cas la durée estimée de confection.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Atelier Badass ne pourra pas être engagée.

4.3.

Malgré tout le soin apporté à la qualité des photographies, celles-ci peuvent faire l’objet de différences de tonalité ou d’aspect par rapport au Produit.

Les photographies des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles.

Article 5 - Prix

5.1.

Atelier Badass se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

5.2.

Les prix sont indiqués en euros et TTC. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes sauf dans certains cas particuliers de confection sur mesure dont le montant est supérieur à 250€.

5.3.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 6 - Mode de paiement

6.1.

Pour régler sa commande, le Client devra impérativement régler ses achats par carte bancaire ou PayPal.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’acheteur, Atelier Badass ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité.

Le règlement d’une commande s’effectue via le panier du site www.atelierbadass.fr .

Le règlement d’une précommande, d’une confection particulière, série limité ou “projet à prendre” peut s’effectuer via le panier ou bien un lien de paiement envoyé en conversation privée sur les réseaux sociaux si ce canal à été préalablement utilisé par le client pour prendre contact et si, les raisons pratiques le permettent (gestion de stock).

L’ Atelier Badass se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’acheteur.

La vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par la société de gestion de ces paiements en ligne.

6.2.

Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande. Atelier Badass se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Atelier Badass se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 7 - Modalités de livraison

7.1.

La livraison ne pourra être faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire de Atelier Badass.

7.2.

Les délais donnés à la conclusion du contrat sont indicatifs. Le délai de livraison ne pourra excéder une durée maximum de soixante (60) jours ouvrés pour les produits finis à compter de la confirmation de la commande.

Les produits commandés sont livrés selon les moyens proposés par Atelier Badass lors de la commande du ou des produits, et selon le mode de livraison choisi et validé par le Client.

Atelier Badass propose notamment les modes de livraison ci-dessous, tarifs indicatifs “à partir de”:

Livraison à domicile par Colissimo :
- Coût de ce mode de livraison : 7.35 € TTC
- Délai de livraison : 3 à 4 jours ouvrables
Livraison en point relais sur le réseau relais Pickup de Chronopost :
- Coût de ce mode de livraison : 5€ TTC
- Délai de livraison : 3 à 5 jours ouvrables
Livraison en point relais Mondial relay
- Coût de ce mode de livraison : 5€
- Délai de livraison indicatif : 4 à 6 jours ouvrables

7.3.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à Atelier Badass à cause d'une adresse, numéro de téléphone ou mail erroné ou incomplet, sera réexpédié aux frais du Client, il en est de même avec les colis non réclamés.

Aucune livraison n'est effectuée dans les campings, les hôtels, et les postes restantes.

7.4

La responsabilité de Atelier Badass envers les articles s’arrête lors de la remise du colis à la société de livraison choisie lors de la commande. Pour tout litige concernant la livraison, le client convient de se retourner vers la société de livraison choisie. Il appartient au client de ne pas accepter un colis abîmé ou partiellement ouvert. Il appartient au client d’ouvrir le colis devant le livreur. En aucun cas l’Atelier Badass pourra être tenu responsable de tout événement ou avarie pendant le transport du colis.

7.5.

La vérification de la marchandise est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Article 8 - Erreurs de livraison

8.1.

Le Client devra formuler auprès de Atelier Badass au plus tard quatorze (14) jours suivant le jour de la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

8.2.

La réclamation pourra être faite au choix de Client :

- via le formulaire de contact du site

- par email à l’adresse suivante : hello@atelierbadass.fr

- ou par courrier à l’adresse postale suivante : Atelier Badass 441 chemin du Bidous - 32120 St Antonin.

8.3.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Atelier Badass de toute responsabilité vis-à-vis du Client, hors garanties légales.

8.4.

À réception de la réclamation, le Client recevra un email lui confirmant qu’il a bien été pris acte de sa réclamation et se verra proposer un bon de retour si toutes les clauses sont respectées.

Article 9 - Garanties

9.1

La garantie légale de conformité permet à l'acheteur d'obtenir le remplacement, la réparation ou le remboursement du produit s'il remarque un défaut de conformité : l'article n'est pas conforme à l'usage attendu ou à la description faite par le vendeur, le rendant impropre à l’utilisation.

Toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés les rendant impropres à l’utilisation doivent être formulées par courrier à Atelier Badass - 441 chemin du Bidous - 32120 St Antonin ou par courrier électronique à hello@atelierbadass.fr avec tous les justificatifs correspondants.

A défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront considérés comme conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être acceptée par Atelier Badass

9.2.

Toute garantie, contractuelle et/ou légale, est exclue en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure, ou encore si le Client a entrepris, de sa propre initiative, des travaux de remise en état ou de modification des produits.

Article 10 - Retours, droit de rétractation

10.1.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour retourner tout Produit fini (au sens indiqué à l’article préliminaire des présentes) ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui pourraient rester à la charge du Client (voir article 12.6 ci-dessus). Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours, par virement ou paypal.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne à l’aide du formulaire de contact ou par mail à l’adresse hello@atelierbadass.fr auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera communiqué au client.

10.2.

Toutefois, conformément aux dispositions légales du code de la consommation, ce délai de rétractation n’est pas applicable aux articles confectionnés sur mesure, selon les spécifications du consommateur, ou encore personnalisés.

10.3.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, non déballés, complets, intacts, et en parfait état de revente.

Atelier Badass se réserve le droit de refuser un retour de marchandises dès lors que la procédure n’est pas respectée, le retour de produits se fera exclusivement à la charge du client.

Article 11 - Procédure de retour - remboursement

11.1.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, lorsque celle-ci est admise conformément à l’article 10 ci-dessus, et confirmée au client par mail de la part de Atelier Badass, le Client dispose alors de sept (7) jours pour renvoyer ou restituer les produits accompagnés du formulaire qui lui sera remis par mail.

11.2.

Le produit ou les produits devront être retournés à Atelier Badass aux frais du client, par voie postale et dans l'emballage d'origine à l’adresse suivante :

Atelier Badass - 441 Chemin du Bidous - 32120 St Antonin

11.3.

Ce droit de rétractation, lorsque celui-ci est possible, s'exerce sans pénalité.

Atelier Badass remboursera le Client de la totalité des sommes correspondant aux articles retournés dans les quatorze (14) jours suivant la date réception du colis retourné. Il est vivement conseillé au Client de conserver une preuve d’envoi des colis.

Article 12 - Force Majeure

12.1.

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des Parties et entraînent leur suspension.

12.2.

La Partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

12.3.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

12.4.

Les Parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée par l’envoi d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Article 13 - Traitement des données personnelles

13.1.

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des relations commerciales des parties sont destinées à permettre notamment l’enregistrement et le traitement des commandes des clients, répondre à des demandes d’informations et assurer la gestion du fichier client.

13.2.

Les données seront conservées par Atelier Badass le temps nécessaire à l’exercice des finalités décrites ci-dessus.

13.3.

La personne dont les données personnelles ont été collectées dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que du droit de s’opposer au traitement et à la portabilité des données, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.

13.4.

À tout moment, la personne concernée peut retirer son consentement au traitement de ses données personnelles, sans que soit porté atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. La personne concernée a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

13.5.

La fourniture des données à caractère personnel du Client est indispensable à la bonne exécution du contrat de vente. Dès lors, le Client consent au traitement de ses données personnelles en acceptant, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Le défaut de fourniture de données ou la fourniture de données erronées pourra entraîner l’annulation de la commande par Atelier Badass.

13.6.

Pour toute demande concernant le traitement des données à caractère personnel, il convient de s’adresser à Atelier Badass via le formulaire de contact.

Article 14 – Non-renonciation

Le fait pour Atelier Badass de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie à l'une des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 15 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site internet est la propriété de Mme Verhulst Fanny gérante de l’ Atelier Badass et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de son contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Toute utilisation des photos sans demande préalable et sans en mentionner la propriété sera poursuivie.

Toute reproduction totale ou partielle d’un ou des modèles confectionnés par la créatrice est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 17 - Litiges, médiation

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, seul un tribunal Français sera compétent.

Article 18 - Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à Atelier Badass pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Client pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix, s’il s’agit d’un consommateur.